Conditions Générales de Vente – StreetKers.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l'Entreprise Individuelle RONCERAY Vincent (le Vendeur) et de toute personne (le Client) effectuant un achat sur le site www.streetkers.com.

2. Produits et Commandes

• Description : Les produits (stickers, textiles, accessoires) sont décrits avec précision sur le site (dimensions, finitions).

• Variations : Des variations de teintes peuvent apparaître à l'impression selon les supports et les fichiers fournis.

• Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement sur le site.

• Fichiers clients : Pour les produits personnalisés, le Client est seul responsable de la conformité de ses fichiers (orthographe, droits d'auteur, qualité).

3. Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).

• Défaut de paiement : Le Vendeur peut suspendre la production ou la livraison en cas d'incident de paiement.

4. Livraison et Délais

• Frais de port : Pour toute commande d'un montant inférieur à 70 € TTC, les frais de livraison sont facturés au tarif forfaitaire de 5,50 €.

• Gratuité : Les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 70 € TTC.

• Délais : Un délai indicatif de production et de livraison est communiqué au Client lors de la validation de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.

• Responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés à des cas de force majeure, des erreurs de fichiers ou des retards du transporteur.

• Transfert de risques : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les risques lui sont transférés dès la remise du colis au transporteur

5. Droit de Rétractation et Retours

• Produits Standards : Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit non personnalisé à ses frais.

• Produits Personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

• Réclamations : Toute anomalie doit être signalée par écrit sous 5 jours ouvrés avec preuves (photos). Aucun retour n'est accepté sans accord préalable.

Pour connaître la procédure détaillée de retour, veuillez consulter notre "Politique de Retours".

6. Responsabilité et Propriété Intellectuelle

• Garantie : Le Client garantit posséder les droits sur les logos ou images fournis pour personnalisation.

• Communication : Sauf refus écrit, le Vendeur peut utiliser les photos de ses réalisations pour sa communication (réseaux sociaux, site).

• Limite d'indemnisation : En cas de faute avérée du Vendeur, l'indemnisation est limitée au montant de la commande.

7. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression via contact@streetkers.com.

8. Médiation et Litiges

• Médiateur : En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement l'association AMBO (Maison des associations Jean Le Coutaller, 56100 LORIENT).

• Loi : Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur.